Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-15.857
 
 
 Demandeur(s)
 : la ville de [Localité 4], représentée par 
 son maire en exercice
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la société du [Adresse 3] de [Localité 4]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61611
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La ville de [Localité 4], représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 5], et dont la direction des affaires juridiques est [Adresse 1] a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société du [Adresse 3] de [Localité 4], société civile, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la ville de [Localité 4] représentée par son maire en exercice, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la ville de [Localité 4], représentée par son maire en exercice de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023