Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61616
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 23-19.903 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61616 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Abeille Iard & santé, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances, a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Groupe Diogo Fernandes, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [J] [U] en qualité de liquidateur de la société Groupe Diogo Fernandes. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Abeille Iard & santé, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Abeille Iard & santé de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61616
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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