Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61617
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-18.516 Demandeur(s) : Mme [C] veuve [O] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 61617 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [C] veuve [O], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juillet 2023 contre l'ordonnance rendue le 9 mai 2023 par la conseillère déléguée à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige l'opposant à M. [H] [X], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de de Mme [D] [C] veuve [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [C] veuve [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61617
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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