Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61620
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-19.048 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61620 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [L] [B], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [X] [D], domicilié [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [X] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61620
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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