Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61623
- Date
- 14 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-16.207 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : l'agent judiciaire de l'État direction des affaires juridiques et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61623 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [G], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mai 2023 contre les arrêts rendus le 25 novembre 2022 et le 24 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'agent judiciaire de l'État, direction des affaires juridiques, domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'État français, dont le siège est [Adresse 1], représenté par le ministre des armées. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [W] [G], déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61623
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA