Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61628
- Date
- 14 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-17.456 Demandeur(s) : la société Prima Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 61628 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Prima, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Prima, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Prima de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61628
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA