Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61633
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-20.701 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 61633 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l'ordonnance de référé rendue le 6 juillet 2023 par le premier président de la Cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à Mme [K] [M] épouse [T], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61633
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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