Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61640
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-16.869 Demandeur(s) : la société Sedifrais Montsoult Logistic Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme Piton Ordonnance : 61640 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sedifrais Montsoult Logistic, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Sedifrais Montsoult Logistic, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sedifrais Montsoult Logistic de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61640
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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