Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61642
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-16.077 Demandeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61642 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [H], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [U] [D] épouse [H], domiciliée [Adresse 4], [Localité 5], 3°/ Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 9], 4°/ Mme [N] [H], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 7], 2°/ à M. [O] [E], partie intervenante, domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [W] [S], partie intervenante, domiciliée [Adresse 3], 4°/ à M. [R] [A], domicilié [Adresse 8], 5°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 6], 6°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 6], 7°/ à Mme [X] [A], domiciliée [Adresse 8], 8°/ à M. [P] [F], domicilié [Adresse 2], 9°/ à Mme [N] [Z], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [L] [H], de Mme [U] [D], de Mme [C] [H] et de Mme [N] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61642
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA