Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61643
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.872 Demandeur(s) : la société Brico dépôt Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61643 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Brico dépôt, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Brico dépôt, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Brico dépôt de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61643
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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