Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61644
- Date
- 14 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-16.898 Demandeur(s) : la société Vdsys et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Vodenn Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 61644 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Vdsys, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Vdsys Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant à la société Vodenn, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Vdsys et de la société Vdsys Nord, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vdsys et à la société Vdsys Nord de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61644
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA