Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61646
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.352 Demandeur(s) : la société Artelia Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 61646 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Artelia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [C] [U], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Artelia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Artelia de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61646
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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