Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61647
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-16.712 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Panoceanic films Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 61647 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Panoceanic films, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [H] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61647
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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