Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61650
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-16.682 Demandeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61650 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ M. [A] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], 3°/ Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], 4°/ M. [H] [C], domicilié [Adresse 1], mineur représenté par ses parents Monsieur [D] [C] et Madame [T] [R] tous deux ès qualités d'administrateurs légaux, ont formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à M. [V] [B], domicilié [Adresse 3] (Suisse). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [D] [C], de M. [A] [C], de Mme [P] [C] et de M. [H] [C], représenté par ses parents M. [D] [C] et Mme [T] [R] a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61650
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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