Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-14.078
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Beaugrenelle patrimoine 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, 
 la SCP Spinosi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61653
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Beaugrenelle patrimoine, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ à la société Liberté Beaugrenelle, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15], 
 [Localité 13],
 
 3°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], en la personne de M. [G] [N] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Liberté Beaugrenelle,
 
 4°/ à la société Ascagne Aj, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de M. [H] [W] pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Liberté Beaugrenelle,
 
 5°/ à la société Hg holding, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 6°/ à M. [F] [X], domicilié [Adresse 12],
 
 7°/ à la société Moma lieux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 8°/ à la société Crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],
 
 
 
 
 
 9°/ à la société Obd Grand Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14],
 
 10°/ à la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 11°/ à la société Kertel, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 11],
 
 12°/ à la société Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 13°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, [Adresse 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Beaugrenelle patrimoine, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Beaugrenelle patrimoine de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023