Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61656
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : X 23-20.375 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Office notarial de Reignier-Esery et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61656 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Office notarial de Reignier-Esery, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Le Camandona, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Le Camandona. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Y] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61656
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA