Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61676
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : D 23-18.449 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Waterworld et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61676 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Waterworld, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités d'assureur de la société Waterworld. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de Mme [C] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61676
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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