Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61678
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-16.854 Demandeur(s) : M. [O] [Y] Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : Mme [O] [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61678 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [O] [Y], domicilié [Adresse 3], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [O] [Y] épouse [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [C] [O] [Y] épouse [V], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2023, Me Carbonnier, agissant au nom de M. [I] [O] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [O] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61678
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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