Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61682
- Date
- 14 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : C 23-19.575 Demandeur(s) : la société Photobox Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 61682 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Photobox, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 août 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à M. [M] [J], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Photobox, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Photobox de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61682
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA