Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61683
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-20.516 Demandeur(s) : la société Andritz Asselin-Thibeau Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61683 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Andritz Asselin-Thibeau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 août 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Andritz Asselin-Thibeau, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Andritz Asselin-Thibeau de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61683
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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