Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61684
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : P 23-15.376 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], 3°/ à la société [J]-[O], société en participation d'exercice conjoint, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour enseigne Allianz. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2023, Me Ridoux, agissant au nom de M. [K] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61684
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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