Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61686
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-16.578 Demandeur(s) : la société Hôtel d'Avallon Vauban Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société SCI de l'Avallonnais Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61686 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hôtel d'Avallon Vauban, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société SCI de l'Avallonnais, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Hôtel d'Avallon Vauban, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel d'Avallon Vauban de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61686
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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