Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61687
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.609 Demandeur(s) : la société AGL Allo Gilbert Lucien Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA) et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AGL Allo Gilbert Lucien, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle fraternelle d'assurances (MAF), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mercedes Benz financial services France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2023, la SCP Le Griel, agissant au nom de la société AGL Allo Gilbert Lucien, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AGL Allo Gilbert Lucien de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61687
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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