Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61688
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-16.664 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Compagnie des eaux et de l'ozone Ordonnance : 61688 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I, domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Agence capital immobilier Capimmo, dont lesiège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des eaux et de l'ozone, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom du syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61688
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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