Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61692
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : B 23-16.469 Demandeur(s) : la société Batx Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société In'li Ordonnance : 61692 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Batx, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mai 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 1er juin 2023 contre le jugement rendu le 17 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire de Nanterre, dans le litige l'opposant à la société In'li, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Batx, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Batx de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61692
Données disponibles
- Texte intégral
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