Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-18.356
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Xerox
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BTSG, ès qualités, et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61694
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Xerox, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège 
 est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de 
 Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 2], prise en la personne de M. [I] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Document concept 87-23,
 
 2°/ à la société JD holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1]. 
 
 Par acte du 8 septembre 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre 
 a déclaré se constituer en défense pour la société BTSG.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Xerox, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 Par un acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre a déclaré se constituer en défense en lieu et place de la SCP Duhamel pour la société BTSG.
 
 Par un acte du 16 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société BTSG.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Xerox de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023