Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61697
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-15.339 Demandeur(s) : la société GECI International Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [U] [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61697 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GECI International, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [N] [U] [I], domiciliée chez Madame [U], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2023, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société GECI International, a déclaré se désister du pourvoi. Par acte du 9 octobre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en demande. Par acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution en demande. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GECI International de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61697
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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