Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61698
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-16.582 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 61698 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [X], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 2 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [O], [C] [B], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1] (Suisse). Par acte du 24 juillet 2023 la SARL Cabinet Munier-Apaire a déclaré se constituer en défense. Par acte du 27 juillet 2023, la SCP Boutet-Hourdeaux a déclaré se constituer en défense. Par acte du 1er août 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire a déclaré radier sa constitution en défense au profit de la SCP Boutet-Hourdeaux. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [E] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61698
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA