Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61699
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-16.255 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Ordonnance : 61699 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2023, la SARL Cabinet [H] [L], agissant au nom de M. [V] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61699
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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