Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61701
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-17.631 Demandeur(s) : la société Immobilière France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [D], ès qualités et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61701 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Immobilière France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 2],prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MIM, 2°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [P] [K], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MIM, domicilié en cette qualité en son établissement secondaire [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Immobilière France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Immobilière France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61701
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA