Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61702
- Date
- 14 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-14.830 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61702 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], 2°/ à la société Allianz Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte du 19 avril 2023, la SCP Gadiou et Chevallier a déclaré se constituer en demande pour M. [G] [J]. Par acte du 28 avril 2023 la SCP Gadiou et Chevallier a déclaré radier sa constitution en demande au profit de la SCP Piwnica et Molinié. Par acte du 28 avril 2023, la SCP Piwnica et Molinié a déclaré se constituer en demande. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61702
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA