Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61703
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-16.748 Demandeur(s) : M. [W], ès qualités, Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 61703 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [X], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Rasec Retail, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 4], association déclarée, domiciliée [Adresse 3], représentée par sa directrice nationale, Mme [E] [C]. Par acte du 6 juin 2023 la SCP Duhamel a déclaré se constituer en demande pour M.[S] [W]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2023, la SCP Duhamel, agissant au nom de M. [S] [W], a déclaré se désister du pourvoi. Par acte du 9 octobre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en demande. Par acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution en demande. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61703
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA