Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61706
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.471 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Capelle investissements et autres Avocat(s) : Me Guermonprez Ordonnance : 61706 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Profil plus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capelle investissements, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Thevenot partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de M. [L] [S], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Altead management, 3°/ à la société Thevenot partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de Mme [Y] [R], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Altead management, 4°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M. [T] [J], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Altead management, 5°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [V] [B], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Altead management, 6°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 4], 7°/ à la société Altead management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Profil plus, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Profil plus de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61706
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA