Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61707
- Date
- 14 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-17.472 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Augizeau transports exceptionnels et autres Avocat(s) : Me Guermonprez Ordonnance : 61707 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Profil plus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Augizeau transports exceptionnels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Capelle investissements, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Altead Augizeau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [Y] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Altead Augizeau, 5°/ à la société Thevenot partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de Mme [N] [I], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Altead Augizeau, 6°/ à la société Thevenot partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de M. [H] [O], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Altead Augizeau, 7°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M. [E] [X], ès qualités de coliquidateur de la société Altead Augizeau, 8°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [R] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Altead Augizeau. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Profil plus, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Profil plus de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61707
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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