Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61712
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-18.794 Demandeur(s) : la société Ad Lucem Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Matières Marius Aurenti Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61712 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ad Lucem, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Matières Marius Aurenti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Ad Lucem, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ad Lucem de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61712
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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