Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61714
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-16.371 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61714 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [R], domicilié [Adresse 6], 2°/ Mme [E] [P] épouse [R], domiciliée [Adresse 6], [Localité 8], ont formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [R] épouse [I], domiciliée [Adresse 3], [Localité 9], 2°/ à Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 11], [Localité 7], 3°/ à Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à Mme [N] [L] épouse [U], domiciliée [Adresse 5] (Canada), 5°/ à Mme [X] [R] épouse [G], domiciliée [Adresse 4], [Localité 10], 6°/ à M. [S] [R], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [C] [R] et de Mme [E] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [R] et à Mme [E] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61714
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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