Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61715
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-20.346 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61715 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [I] épouse [X], 2°/ M. [Y] [K] [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 25 août 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [A] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [L], [C] [V], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [J] [F], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à M. [T] [P], domicilié [Adresse 2], 5°/ au syndicat des copropriétaires Immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2023, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de Mme [M] [I] et de M. [Y] [K] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [I] et à M. [Y] [K] [X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61715
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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