Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61716
- Date
- 21 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-16.480 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Ordonnance : 61716 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [T] épouse [H], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 31 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par la société Lot cent, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [Z] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61716
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA