Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61720
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-18.059 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie HD Ordonnance : 61720 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre le jugement rendu le 2 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Chambéry (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie HD, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [B] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61720
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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