Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-16.742
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse de Crédit mutuel du [Localité 5] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : le Garage Lecat et fils et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61724
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse de Crédit mutuel du [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au Garage Lecat et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, société anonyme coopérative à directoire, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel du [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel du [Localité 5] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023