Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61725
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-16.668 Demandeur(s) : la société Mma Iard et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 61725 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ la société Mma Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à M. [I], [J] [M], domicilié [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Mma Iard et de la société Mma Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mma Iard et à la société Mma Iard assurances mutuelles de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61725
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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