Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61726
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-16.361 Demandeur(s) : la société Embevi Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Mercedes Benz Financial Services France et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61726 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Embevi, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes Benz Financial Services France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mercedes Benz Trucks France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Mercedes Benz France, 3°/ à la société Mercedes Benz France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Embevi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Embevi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61726
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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