Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61734
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-17.348 Demandeur(s) : la société Andrea Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 4] cathédrale et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61734 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Andrea, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel [Localité 4] cathédrale, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société GF capital finance et stratégies, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Richard, agissant au nom de la société Andrea, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Andrea de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61734
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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