Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61736
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-16.935 Demandeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61736 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de M. [C] [J] et de Mme [Z] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [J] et à Mme [Z] [J] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61736
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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