Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61741
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-20.336 Demandeur(s) : Mme [B] divorcée [J] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 61741 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [B] divorcée [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 août 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [N] [J], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [S] [B] divorcée [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [B] divorcée [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61741
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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