Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61742
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.030 Demandeur(s) : la société Holding Vendasi Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [P] veuve [N], ès qualités, Ordonnance : 61742 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Holding Vendasi, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], anciennement sise [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [X] [P] veuve [N], domiciliée [Adresse 1]. prise en qualité de légataire universelle de [B] [N], décédé le 21 novembre 2022. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Holding Vendasi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Holding Vendasi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61742
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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