Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61752
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-21.402 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Eco énergie et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61752 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [W], domicilié[Adresse 3]a,[Localité 2]e, a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eco énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],[Localité 2]e, 2°/ à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 septembre 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [M] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61752
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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