Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-17.019
 
 
 Demandeur(s)
 : le Groupement fédération nationale des accidentés du travail 
 et des handicapés de Loire-Atlantique (FNATH 44)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61754
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le Groupement fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés de Loire-Atlantique, (FNATH 44) dont le siège est [Adresse 7], [Localité 3], représenté par la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés (FNATH) dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du Groupement fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés de Loire-Atlantique (FNATH 44) a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Groupement fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés de Loire-Atlantique (FNATH 44) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023