Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61755
- Date
- 21 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.927 Demandeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61755 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [Z] [E] épouse [H], domiciliée [Adresse 5], 2°/ Mme [F] [E], domiciliée chez Mme [M] [I], [Adresse 2], venant par représentation de son père décédé [S] [E], 3°/ Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 2] chez Mme [M] [I], [Adresse 7], venant par représentation de son père décédé [S] [E], 4°/ Mme [Y] [E], domiciliée [Adresse 4], venant par représentation de son père prédécédé M. [S] [E], ont formé un pourvoi le 29 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [R] [E] épouse [K], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ à M. [V] [E], domicilié [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [Z] [E], de Mme [F] [E], de Mme [P] [E] et de Mme [Y] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61755
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA