Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61758
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-17.039 Demandeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société BTSG2 Ordonnance : 61758 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité d'héritière de [J] [K], 2°/ Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'héritière de [J] [K], 3°/ Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], agissant en qualité d'héritière de [J] [K], 4°/ M. [E] [K], agissant en qualité d'héritier de [J] [K]., domicilié [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société BTSG2, société civile professionnelle dont le siège est [Adresse 2].prise en la personne de M [J] [G], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la Société développement bâtiment amplitude. , Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [X] [S], de Mme [H] [K], de Mme [R] [K] et de M. [E] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61758
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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